Réponses à certaines questions au sujet du débat sur la monarchie 

Q : Si le Canada met un terme à ses liens avec la monarchie britannique, ne devenons-nous pas d’office une république?

R : Oui, mais étant donné que le monarque ne remplit que des fonctions purement protocolaires, les principaux protagonistes monarchiques font eux-mêmes référence à la monarchie constitutionnelle à titre de « république monarchique[i] » ou de « république voilée[ii] ». Ainsi, la rupture de ce lien constitutionnel ne fera qu’officialiser ce qui est dans les faits une réalité.  

Q : Advenant la décision de rompre avec la monarchie, deviendrions-nous alors une république comme celle des États-Unis?

R : Rien n’indique que tel soit la volonté des Canadiens favorables à l’adoption d’une république, ni d’ailleurs celle des Australiens, des Nouveaux-Zélandais ou des Jamaïcains. Historiquement, le remplacement pacifique de la monarchie a favorisé l’adoption d’un modèle de république parlementaire dans laquelle seul le lien avec le monarque et le gouverneur général est sevré et où est créé un poste de président dont le rôle est essentiellement protocolaire avec pouvoir d’intervention en cas d’urgence. Contrairement à la croyance populaire, l’attribution de ces fonctions ne doit pas être nécessairement de nature politique ni requérir le suffrage populaire. Le premier ministre conserve son rôle de chef du gouvernement.   

Q : Est-ce vrai que si nous mettons un terme à nos liens avec la monarchie, nous devrons alors renommer la « Gendarmerie royale » et perdre tous les patronages royaux?

R : Assurément pas. Les critères portant sur l’usage du terme « royal » ne sont pas remis en question lorsqu’un pays délaisse la monarchie constitutionnelle en faveur d’un régime républicain. L’Irlande, par exemple, est une république depuis plus de 60 ans et plusieurs de ses institutions sont toujours sous le patronage royal. 

Q : J’aime bien le fait que le Canada fasse partie du Commonwealth. Si nous devenons une république, devrons-nous alors nous retirer du Commonwealth?

R : Pas du tout. Cette exigence a été modifiée en 1949. Aujourd’hui, la plupart des États membres du Commonwealth sont des républiques. 

Q : La monarchie protège nos institutions démocratiques. S’il n’y a rien de casser, il devrait alors n’avoir rien à réparer?

R : Les valeurs démocratiques que nous partageons actuellement sont de principe et de souche historique républicains, et ont été acquises en dépit des monarques. Depuis 1947, le véritable arbitre constitutionnel au Canada est le gouverneur général, notre chef d’État de fait, bien qu’une majorité des Canadiens puisse penser que l’exercice de cette fonction ne rend nullement justice à la hauteur du poste. L’évolution démocratique du Canada dégagée des liens coloniaux avec la monarchie ne peut qu’améliorer la protection de nos valeurs démocratiques, et non la limiter. 

Q : Est-ce que la rupture de nos liens avec la monarchie signifie également l’abandon de notre histoire, de nos traditions et de notre culture?

R : La monarchie n’est qu’une des composantes de notre histoire et elle pourra toujours être célébrée sans les liens constitutionnels avec cette dernière. Les traditions parlementaires demeureront essentiellement inchangées. Rendre le Canada plus canadien et moins britannique mettra en évidence notre culture distincte, mais sans y porter atteinte. 

Q : Par les temps difficiles qui courent, n’avons-nous pas autre chose de plus important à discuter que la monarchie?

R : Plusieurs des moments décisifs de notre histoire ont eu lieu durant des périodes économiques difficiles. Par exemple, le Statut de Westminster (1931), la Loi sur la citoyenneté (1947), la Loi sur le drapeau national du Canada (1964), la Loi de 1982 sur le Canada et la Charte canadienne des droits et libertés (1982).  

Q : N’est-il pas vrai que la monarchie nous apporte unité et stabilité?

R : La Grande-Bretagne monarchique a connu une multitude de révoltes, de complots, de révolutions à caractère sécessionniste. La reine Victoria a failli être renversée en 1857. Les problèmes de l’Irlande du Nord sont bien connus et encore partiellement en instance de résolution. L’Écosse projette de proclamer son indépendance en 2014. Au Canada, notre pays a failli être démembré en tant que monarchie constitutionnelle. Le colonialisme contre lequel portaient les tentatives de démembrement précitées, demeure une profonde source de mécontentement qui nuit à l’établissement d’une nation unie.    

Q : Des termes comme « la Couronne », sont omniprésents dans nos institutions gouvernementales et nos lois. Comment ferons-nous pour les remplacer?

R : Nous n’aurons pas à les remplacer. Des termes et expressions comme la « Couronne », « Sa Majesté la Reine du chef du Canada », etc., ne sont pas des réalités en tant que telles, mais équivalent maintenant à « l’État canadien ». Si nous choisissons de ne plus avoir un monarque à titre de chef de l’État canadien, il n’y a rien de particulier à faire à ce sujet. L’État continue comme auparavant. Il est même possible que l'on continue à utiliser des termes comme la « Couronne » après l’obtention du statut de république. 

Ce point de vue est partagé par l'ancienne Gouverneure générale Adrienne Clarkson, qui croit que le Gouverneur général représente directement la Couronne, et non la monarchie, les deux ayant évolué de façon à devenir distinctes.[iii]  De plus, Jack Layton aussi a compris que "la Couronne" est "le concept de notre état collectif" et non pas une expression de la monarchie.[iv] 

Q : Qu’en sera-t-il des traités signés avec les Premières Nations avant la Confédération? Certains prétendent que seul le monarque en est garant.

R : La responsabilité pour tous les traités, qu’ils soient nationaux ou internationaux, relève du gouvernement canadien. Ainsi, les droits issus de traités sont garantis par le Canada, et non par le monarque. 

Q : La reine est connue mondialement. Comment un président canadien pourrait-il attirer la même attention?

R : Le Reine est connue à titre de Reine du Royaume-Uni et ne porte jamais le titre de Reine du Canada, sauf lorsqu’elle est en sol canadien. Voulons-nous que notre pays soit ainsi représenté? Le reste du monde continuera à considérer le Canada comme une colonie de la Grande-Bretagne tant et aussi longtemps que notre chef d’État est un monarque britannique.  

Feu l’honorable Mitchell Sharp relate dans ses Mémoires qu’il lui arrivait souvent de rencontrer la Reine au cours de ses déplacements à titre de ministre d’État alors qu’il faisait la promotion des intérêts canadiens et que la reine faisait de même pour ceux de la Grande-Bretagne, en compétition directe avec les intérêts du Canada. Il relate également ses rencontres avec des dignitaires étrangers qui croyaient « lorsqu’ils voyaient notre gouverneur général parmi eux, que le Canada n’avait pas encore accédé à son indépendance de la Grande-Bretagne[v]. » Lorsque le prince Williams et la duchesse de Cambridge quittent le Canada au mois de juillet dernier, ils se sont dirigés vers Hollywood pour faire la promotion de l’industrie cinématographique britannique, en non de celle du Canada. 

Q : Toute discussion sur la rupture de nos liens avec la monarchie est futile. En effet, ne faut-il pas obtenir l’accord de toutes les provinces et celui des deux assemblées fédérales?

R : C’est en effet ce que l’on pense en général. Néanmoins, le Comité parlementaire pourrait faire la lumière sur plusieurs points litigieux. Par exemple, il serait utile de préciser si l’article 41 (a) « la charge de la Reine », de la procédure de modification s’applique à un roi. L’article 44 stipule, sujet à ce qui précède, que « le Parlement a compétence exclusive pour modifier les dispositions de la Constitution du Canada relatives au pouvoir exécutif fédéral, au Sénat ou à la Chambre des communes. » 

Est-ce que cela signifie que le Parlement a compétence exclusive sur la charge d’un éventuel roi? De plus, la Constitution ne définit pas complètement le rôle du gouverneur général à titre d’« aspirant président ». 

La difficulté d’obtention de l’accord des provinces est également surestimée. Que se passerait-il si le processus de sélection du futur chef d’État du Canada était dévolu aux provinces? Si la grande majorité des Canadiens veulent mettre un terme aux liens monarchiques, les provinces pourraient être fort favorables à cette possibilité.  

Il y a même des questions portant sur la légitimité de l’actuelle procédure de modification qui, avant 1982, était beaucoup moins rigide. Un exemple flagrant d’intervention étrangère dans les affaires nationales du Canada est celui du Haut-Commissaire britannique, Sir John Ford, qui a fait pression sur les premiers ministres provinciaux pour qu’ils s’opposent au rapatriement de la Constitution par le gouvernement Trudeau à moins qu’une procédure de modification relative à la monarchie plus stricte soit introduite. Les premiers ministres Hatfield et Davis ont marqué leur accord. Le mandat de Ford a été écourté justement à cause de ses interventions inopportunes.[vi]  

L’éminent constitutionnaliste Edward Mcwhinney propose une autre théorie comme suit : un futur gouvernement du Canada pourrait, à la fin du règne de la Reine, rompre les liens avec la monarchie « en douceur, sans fanfares ni trompettes, en omettant tout simplement de légalement proclamer tout successeur à la Reine quant au Canada », laissant ainsi le poste de souverain vacant.[vii] 

Q : ll me semble que personne ne descend dans les rues pour réclamer un tel changement. Les Canadiens veulent-ils vraiment rompre avec la monarchie?

R : Sauf exception, les Canadiens n’ont jamais été et ne sont pas portés à de telles manifestations pour quelque raison que ce soit. Par contre, lorsque la question leur est posée, ils ont des opinions bien arrêtées sur la monarchie. 

Par exemple, en 2005 un sondage national d’opinions a révélé que seulement 23 % des Canadiens croyaient qu’il valait la peine de conserver la monarchie[viii]. En 2010, seulement 32 % des Canadiens s’opposaient à rouvrir la Constitution pour traiter de la question sur la monarchie[ix]. De 2001 à 2011, dans le cadre de 12 des 14 sondages nationaux d’opinions, la majorité des Canadiens préféraient soit mettre maintenant un terme à la monarchie au Canada ou à la fin du règne de la reine, ou alors ils s’en fichaient tout simplement.  

La seule aberration à ce qui précède eut lieu lors de la visite royale de juillet 2011, mais cette situation est plutôt le résultat du statut de célébrité accordé au couple royal par les médias. Demandez aux Canadiens si le temps est venu pour que notre chef d’État soit un Canadien plutôt que l’héritier du trône de la Reine, soit le prince Charles, et le résultat sera fort différent.

Q : La monarchie semble bien inoffensive. Alors, pourquoi s’en préoccuper?

R : Pourquoi? Parce qu’une nation se doit de s’occuper de son évolution en dépit des défis à surmonter. Certes, l’opposition à la monarchie s’est manifestée dès sa présence en sol canadien pour des motifs relevant d’un désir d’égalité et de démocratie. Mais aujourd’hui, les Canadiens se rendent de plus en plus compte qu’ils ont réfuté les titres de noblesse et aristocratiques depuis déjà longtemps, qu’ils veulent que le mérite ait préséance sur les privilèges de lignée et qu’ils ont droit de postuler les plus hauts postes de notre pays. 

Notre chef d’État doit être un citoyen canadien et tout jeune Canadien doit pouvoir grandir en sachant qu’aucun poste ne lui sera refusé parce qu’il n’est pas né dans la « bonne » famille. De plus, le Canada est devenu une nation accomplie et n’a aucune raison de partager son chef d’État avec une autre nation, encore moins avec une nation qui nous considérait comme une colonie. Nous n’aurons jamais une identité distincte, un sentiment d’appartenance nationale, tant et aussi longtemps que notre chef d’État est non seulement un des nôtres, mais qu’il a également été choisi par nous.