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Bienvenue aux délégués et aux invités de Winnipeg 2016, le congrès biennal du Parti libéral du Canada.

FAQ

► Qu’est-ce qu’une république? 

Une république est une forme de gouvernement sans monarque comme chef d’État et au sein de laquelle le pouvoir politique est explicitement confié au peuple qui élit ses représentants.

De toute évidence, la dernière partie de cette définition a déjà cours au Canada, bien que ce soit de façon indirecte. Techniquement, dans le cadre d’une monarchie régie par une constitution, le pouvoir exécutif canadien demeure et est exercé au nom de la Reine par le Gouverneur-général, le Premier ministre, le Cabinet et la législature. Par conséquent, le monarque a une présence symbolique et n’a aucun pouvoir à exercer sans direction du gouvernement élu. Ainsi les spécialistes des questions constitutionnelles font souvent référence à la fonction de monarchie constitutionnelle comme étant une « république couronnée » ou une « république déguisée ».

Ainsi, dans le contexte canadien, le fonctionnement d’une république parlementaire ne diffère pas de ce que nous connaissons déjà, à l’exception du fait que notre chef d’État serait la personne que nous appelons maintenant le Gouverneur-général.

En contraste, les États-Unis ont un système républicain présidentiel, où une personne, le président, est à la fois chef d’état et chef du gouvernement. Aucun mouvement républicain du Commonwealth n’y voit un bon modèle à imiter.

Traditionnellement, le moyen de se détacher paisiblement de la monarchie est le modèle de la république parlementaire, où seul le lien entre le monarque et le Gouverneur-général est aboli.

Contrairement à la croyance populaire, le titulaire du poste n’a besoin ni d’être politique, ni d’être élu par le peuple.

► Qu’est-ce qu’un républicain?

Un républicain est une personne qui souhaite un gouvernement sans monarchie. Oui, nos voisins du sud ont un Parti Républicain, mais bien que son nom soit inspiré par les idéaux républicains révolutionnaires d’il y a deux siècles, ce parti s’est transformé pour n’en conserver que le nom et sans garder de référence à la monarchie.

Dans des pays comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Jamaïque ou la Barbade, où on parle beaucoup d’abolir la monarchie, les républicains viennent de toutes les tendances politiques et ne sont considérés ni de gauche, ni de droite.

Ainsi, sans référence au nom d’un parti politique, le mot républicain ne prend pas la majuscule.

► Pourquoi mettre tant d’effort à changer les choses?

Sur la scène mondiale, nous méritons simplement mieux. Nous ne sommes plus au temps des colonies, mais au 21e siècle. Le Canada est devenu un pays qui mérite mieux que de partager son chef d’état avec quelque autre pays que ce soit, encore moins avec celui qui nous a colonisé. Comment le monde peut-il nous prendre au sérieux quand nous donnons l’impression que le pays n’a pas encore atteint la maturité?

Notre peuple a aussi évolué. Si nous voulons permettre à notre identité nationale unique de prospérer, notre chef d’État ne doit pas seulement être l’un des nôtres, il doit aussi être notre choix.

Mais par-dessus tout, chaque enfant canadien doit être en mesure de grandir en sachant qu’aucun poste ne peut lui échapper simplement parce qu’il est né dans une famille plutôt qu’une autre. Les Canadiens réalisent de plus en plus qu’un pays comme le nôtre, qui a rejeté les titres et l’aristocratie voilà plusieurs décennies, et où triomphe le mérite plutôt que l’hérédité, mérite que ces mêmes valeurs se reflètent dans le poste le plus important du pays.

► Devrons-nous renoncer à tous les patronages royaux et éliminer les symboles de la couronne de nos institutions?

Absolument pas. Les critères du titre « royal » ne font aucunement référence à leur retrait si un pays se transforme de monarchie en république. L’Irlande est une république depuis plus de 60 ans et compte encore plusieurs institutions royales, tout comme d’autres républiques au passé colonial britannique, comme l’Inde, le Sri Lanka, l’Afrique du Sud et même Hong Kong, en Chine.

De la même façon, les symboles royaux comme la couronne ne seront pas tenus de disparaître. Les drapeaux nationaux du Monténégro, de la Serbie et de la Croatie, ainsi que les armureries de la Russie, de la Hongrie et de la République Tchèque en sont des exemples. La Pologne n’a plus de monarchie depuis près d’un siècle, mais arbore les portraits d’anciens rois sur ses billets de banque.

► J’aime bien faire partie du Commonwealth. Devrons-nous cesser d’en être membres?

Cette exigence a changé en 1949. Aujourd’hui, la plupart des états membres du Commonwealth sont des républiques.  

► La monarchie protège notre démocratie en cas d’abus par les gouvernements.

Les valeurs démocratiques que nous avons aujourd’hui, en réalité, sont de principe républicain et historiquement, ont été arrachés de chaude lutte aux monarques. Au Canada, le véritable arbitre constitutionnel est le Gouverneur-général et non la Reine et presque tous s’entendent pour dire que le poste a peu de choses à faire à cet égard. L’évolution du Canada nous éloigne de notre lien colonial, ce qui ne peut qu’accroître cette protection et non lui nuire.

► La fin de la monarchie ne romprait-elle pas nos liens avec notre histoire, nos traditions et notre culture?

La monarchie n’est qu’une facette de notre histoire et on peut toujours lui rendre hommage sans y lier notre constitution. Les traditions parlementaires peuvent demeurer essentiellement les mêmes et le fait de rendre le Canada encore plus canadien permettrait d’affirmer davantage notre culture distinctive, ce qui ne causerait aucun tort.

► Au lieu de traiter de monarchie, le gouvernement ne serait-il pas mieux avisé de s’occuper d’économie ou d’environnement?

Bien sûr que ce sont là deux enjeux importants, mais plusieurs moments cruciaux de l’histoire canadienne ont découlé de débats tenus en des temps difficiles. Le Statut de Westminster (1931), la Loi sur la citoyenneté (1947), la Loi sur le drapeau national du Canada (1964), La Loi sur le Canada et la Charte des droits et libertés (1982) font partie de ces changements historiques.

► La monarchie n’offre-t-elle pas l’unité et la stabilité?

C’est plutôt le contraire. Au Canada, nous avons presque vu notre pays se rompre en tant que monarchie. Le colonialisme qu’elle représente est encore et toujours un irritant majeur qui empêche ces blessures de guérir.

Sous la monarchie, la Grande-Bretagne elle-même a vécu une multitude de révoltes sécessionnistes, de complots, de révolutions et même trois guerres civiles. La Reine Victoria a échappé de peu à son renversement en 1857. Les problèmes d’Irlande du Nord sont bien connus et ne sont pas encore résolus. L’Écosse a tenu un vote d’indépendance en 2014 et pourrait en tenir un autre.

► On mentionne « La Couronne » un peu partout dans la gouvernance et dans la loi canadienne. Comment va-t-on la remplacer?

Pas besoin. « La Couronne » ne représente pas une couronne comme tel, pas plus que « La Reine Elizabeth II, Sa Majesté la Reine du chef du Canada » ne représente la reine en personne. Les deux concepts ont évolué pour devenir synonymes de « l’État canadien ».

Ce point de vue est corroboré par l’ancienne Gouverneure-générale Adrienne Clarkson, qui voyait le Gouverneur-général comme représentant direct de « la Couronne » et non du monarque.[3] De plus, le regretté Jack Layton mentionnait que lui aussi comprenait que « la Couronne » était « le concept de notre état collectif » et non simplement l’expression de la monarchie.[4]

Si nous devions choisir de ne plus avoir de monarque au sommet de l’État canadien, rien ne surviendrait. L’État continuerait d’exister. Il serait même possible de continuer d’y faire référence par « la Couronne » une fois le pays devenu république.

► Qu’adviendrait-il des traités négociés avec les Premières Nations avant la Confédération? Certains croient que seul le monarque peut les garantir.

Bien que la Reine et ses héritiers puissent avoir un lien symbolique et culturel avec les peuples autochtones, le lien juridique n’est pas avec la famille de ceux au nom desquels les traités ont été signés, mais avec l’État canadien contemporain, une entité juridique distincte qui a hérité de l’application de la prérogative royale du Roi George VI dans les Lettres Patentes de 1947.

Shawn Atleo, chef national de l’Assemblée des Premières Nations, a confirmé ce fait dans un article de journal de 2013, en faisant référence au « lien entre les Premières Nations et l’État (maintenant le Canada) ».

Par conséquent, toutes les questions juridiques ayant trait à la Proclamation Royale de 1763, ou tout autre traité datant d’avant la Confédération, est signé entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada et ne se transformera pas en désastre si nous choisissons un chef d’état autre qu’un monarque.

La Reine elle-même a confirmé le lien juridique, par exemple en 1973, alors qu’elle a rassuré les chefs de l’Alberta à l’effet que le gouvernement du Canada reconnaissait désormais « la conformité à l’esprit de vos traités ».

Par conséquent, toutes vos lettres de griefs adressées à la Reine au sujet des droits protégés par traité sont poliment acceptées, puis transmises au Canada. Même les lettres acceptées en main propre par les membres de la famille royale lors de leurs visites au Canada sont promptement remises à un représentant du gouvernement canadien, tel que l’ont documenté les médias en 1994 et 1997.

Fait très important, depuis 1982, tous les droits des Autochtones, incluant ceux exprimés dans la Proclamation Royale, sont en plus protégés par l’Article 35 de la Loi constitutionnelle et l’Article 25 de la Charte des droits et libertés.

Finalement, en 2016, le Canada s’est engagé à endosser les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones, qui comprend « la relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. »

Malheureusement, en dépit de toutes ces protections, nul besoin d’être expert des questions constitutionnelles pour réaliser que l’interprétation juridique des traités historiques s’est distancée de celle des communautés autochtones et dans pratiquement tous les cas, à leur détriment. Cette situation doit être résolue, non seulement pour le bien-être des peuples autochtones, mais pour celui du Canada tout entier.

► La Reine est célèbre dans le monde entier. Comment un président canadien représentant le Canada à l’étranger pourrait-il attirer autant l’attention qu’elle?

La Reine est célèbre comme Reine du Royaume-Uni et on ne l’appelle jamais Reine du Canada, sauf en sol canadien. En fait de représentant international, vous conviendrez qu’il se fait mieux. Le reste du monde continuera de percevoir le Canada comme un comptoir colonial de la Grande-Bretagne tant et aussi longtemps que notre chef d’État sera un monarque britannique.

Le regretté Hon. Mitchell Sharp signalait dans ses mémoires qu’il croisait souvent la Reine dans ses déplacements à titre de ministre d’État. Pendant qu’il faisait de son côté la promotion des intérêts canadiens, la Reine en faisait de même pour les intérêts britanniques, en concurrence directe. Il a aussi rencontré des dignitaires étrangers qui croyaient « en apercevant notre Gouverneur-général parmi eux, que le Canada n’avait pas encore obtenu l’indépendance de la part de la Grande-Bretagne. »[5]

Au moment où le Prince William et la Duchesse de Cambridge quittaient le Canada en juillet 2011, ils se sont rendus à Hollywood afin de promouvoir l’industrie cinématographique britannique et non celle du Canada.

► La discussion entourant la rupture avec la monarchie est une perte de temps. Ne faudrait-il pas obtenir l’accord des deux provinces et celui des deux chambres fédérales?

C’est ce qu’on croit habituellement. Cependant, il existe plusieurs domaines contentieux qu’un comité parlementaire pourrait clarifier. Par exemple, la Section 41(a) de la Constitution traite des amendements à « la charge de la Reine » et non à l’institution de la monarchie. Il est donc possible de conserver l’intégrité de la « charge de la Reine » sans la modifier, en la confiant à un titulaire canadien élu.

Il n’est pas certain que l’accord des provinces soit requis pour ce faire. Uniquement avec l’accord des parlementaires, la Loi sur la succession au trône semble avoir déjà modifié qui peut occuper la charge de la Reine et ce, sans l’accord des provinces. Ce qui est venu solidifier sa légitimité et possiblement créer un précédent blindé, c’est le fait que cette loi a été maintenue par des tribunaux du Québec et de l’Ontario. 

Et même si les provinces devaient être unanimement d’accord, le degré de difficulté en vue d’obtenir un tel accord est surestimé. Pourquoi ne pas déléguer le processus de sélection du futur chef d’État canadien aux provinces? Si la vaste majorité des Canadiens souhaite mettre un terme à la monarchie, les provinces pourraient y voir un choix attrayant.

Le spécialiste des affaires constitutionnelles Edward McWhinney suppose aussi qu’en théorie, un futur gouvernement canadien pourrait, au terme du règne de la Reine, rompre ses liens avec la monarchie « sans tambour ni trompette, par défaut de proclamer par la loi tout successeur de la Reine à l’égard du Canada », ce qui laisserait vacant le poste de souverain.[6]  

On soulève même des questions quant à la légitimité de la formule actuelle d’amendement qui date de 1982. Dans un exemple éhonté d’interférence extérieure, le Haut-Commissaire britannique Sir John Ford avait fait de fortes pressions sur certains Premiers ministres provinciaux afin qu’ils insistent pour bloquer le rapatriement de la Constitution par Trudeau à moins qu’on y inscrive une formule d’amendement plus contraignante à l’égard de la monarchie. Son mandat a été interrompu en raison de ces manigances.[7] 

► Le Canada est une monarchie depuis 150 ans. Peut-il devenir une république?

Pas besoin de réinventer la roue pour le faire. Nous proposons de remplacer le monarque britannique absent par un chef d’état domestique, ce qui a été fait à plusieurs reprises à l’intérieur comme à l’extérieur du Commonwealth, par des pays ayant vécu sous la monarchie bien plus longtemps que le Canada. Parmi les exemples de succès de républiques parlementaires ayant déjà eu un souverain britannique comme chef d’état, on retrouve l’Irlande, l’Inde, Malte et Trinidad et Tobago. À l’extérieur du giron britannique, plusieurs pays européens sont des républiques parlementaires affranchies de leur monarchie. L’Autriche, l’Allemagne, la Finlande et l’Italie font partie de ce nombre. L’Islande a aussi remplacé son souverain danois par son propre système parlementaire républicain.

► Je ne vois personne descendre dans la rue pour manifester en faveur d’un tel changement. Les Canadiens souhaitent-ils vraiment rompre avec la monarchie?

À quelques rares exceptions près, les Canadiens sont peu portés à monter aux barricades, même dans les moments les plus cruciaux de l’évolution canadienne. Cependant, quand on les interroge à se sujet, ils ont des opinions bien campées quant à la monarchie :

Dans un sondage national d’opinion publique datant de 2005, à peine 23 % des Canadiens croyaient que la monarchie était suffisamment importante pour que le Canada la conserve.[8] En 2010, à peine 32 % des Canadiens s’opposaient à la réouverture de la Constitution afin de traiter de la question de la monarchie.[9] Entre 2001 et 2011, la majorité des Canadiens préféraient mettre un terme à la monarchie, que ce soit dès maintenant ou au terme du règne de la Reine, ou ne s’en souciaient pas du tout, dans 12 sondages nationaux d’opinion publique sur 14.

Nous constatons une aberration lors de la visite royale de juillet 2011, un moment où plusieurs sont d’avis que l’opinion publique a été faussée par le statut de célébrités dans la presse populaire dont jouissait le jeune couple royal. Demandez si le moment est venu pour un résident canadien de devenir chef d’État de notre pays à la place du dauphin actuel, le Prince Charles, et vous obtiendrez un résultat bien différent.

 

[1] Bryce, James (1921). Modern democracies. Kessinger Publishing.

[2] Bagehot, Walter (1919).  The Works and Life of Walter Bagehot, vol. 9. Longmans, Green & Co.

[3] Clarkson, Adrienne (2006) Entrevue à CBC Newsworld avec Don Newman

[4] Layton, Jack (2006) entrevue dans Other Press avec J.J. McCullough

[5] Sharp, Mitchell (1994). Which reminds me ... External affairs and the monarchy. University of Toronto Press

[6] McWhinney, Edward (2005). The Governor General and the Prime Ministers. Ronsdale Press.

[7] New York Times 14 février 1981. Canada's Tangle - and Ours, Canadian Monarchist News, 2001

[8] Octobre 2005 - Centre for Research and Information on Canada (CRIC)

[9] 26 mai 2010 - Angus Reid Public Opinion

 

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